Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Vanille Pays et Cie le siège social est à  Le Grand Quevilly, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 508 874 195 ci-après dénommée Vanille Pays et Cie et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Vanille pays et Cie dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet                                                   

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  Vanillepaysetcie.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Vanillepaysetcie.com, que l’acheteur et consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vanille Pays et Cie.

Vanillepaysetcie.com  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Vanillepaysetcie.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif sur emballage établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Vanillepaysetcie.com. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Departements Outre Mer, Suisse et Belgique, les Etats Unis et le Canada .

Conditionnement

La vanille et la cannelle sont emballées sous sachet alimentaire. Les produits de bien-être sont emballés par le fournisseur de Vanillepaysetcie.com Les huiles proposées sont à utiliser en usage externes et peuvent se révéler néfastes si elles ne sont pas utilisées correctement. Dans le cas où ces huiles sont utilisées pour offrir ou revendre à des particuliers, il faut informer ces personnes sur les précautions d’emploi. Vanille Pays et Cie n’incite aucunement à l’automédication. Les informations données sur ce site sont issues d’un livre sur l’aromathérapie sur les plantes de la Caraïbe, elles n’ont valeur qu’à titre informatif et nullement une valeur médicale, Vanille pays et cie ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de dommages corporels.

 Vanille pays et Cie recommande les conseils de médecin compétents dans ce domaine.

      

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

–remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

–remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

–valider sa commande après l’avoir vérifiée;

–effectuer le paiement dans les conditions prévues;

–confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

- L'envoi de votre commande se fait  sous enveloppe à bulle simple ou en courrier suivi ou en paquet Colissimo  suivi en réglant une taxe fixe dont le montant et indiqué sur le bon de commande.
- Le minimum de commande est affiché sur le bon de commande.
- Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée et expédiées du lundi au vendredi. Les expéditions se font exclusivement à destination de la France métropolitaine, Suisse, Belgique, Canada et États Unis doivent choisir le tarif international.

-Les acheteurs doivent choisir la zone géographique de livraison liée à l'adresse remplie par l'acheteur sur le bon de commande

-Les acheteurs doivent payer les frais d'expédition  en fonction de la zone géographique de livraison qu'ils ont choisi et définie par le site www.vanillepaysetcie.com

-Le choix de la zone de livraison dépend de l'acheteur, le site www.vanillepaysetcie.com se réserve le droit  de ne pas payer la surtaxe des frais de transports  dans le cas où la zone géographique choisie par l'acheteur et l'adresse de livraison ne sont  pas compatibles, un mél sera envoyé à l'acheteur afin de choisir la zone géographique de livraison qui correspond a l'adresse d'expédition qu' il a enregistré sur son bon  de commande

- Toutes nos expéditions se font via La Poste, les garanties d'acheminement sont celles que fournit cette entreprise. Il convient de faire des réserves auprès de La Poste en cas de colis endommagé ou perdu.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Intact dans son emballage d'origine, convenablement emballé et affranchi.

Les envoies de rétractation sont à faire à : Vanille pays et Cie- 9 rue du 19 mars 76120 Grand Quevilly

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL. qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’expediteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Vanillepaysetcie.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison par Vanillepaysetcie.com.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les produits sont normalement tenus en stock, l'expédition se fait à réception de la commande, dans un délai qui ne peut excéder 8 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, l'acheteur est informé par mél.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Vanille Pays et Cie -9 rue du 19 mars-76120 Grand-Quevilly dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Certains éléments sont la propriété du site de Vanillepaysetcie.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vanillepaysetcie.com.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Vanillepaysetcie.com.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Vanillepaysetcie.com  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Vanillepaysetcie.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

Vanillepaysetcie.com . archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de  Vanillepaysetcie.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, si aucun accord amiable fondé sur la bonne foi n’est trouvé.